| Quelques règles de civisme...
La qualité de vie à Rougé ne pourrait exister sans la participation de chacun d’entre vous au respect de certaines règles élémentaires, de bon voisinage, de sécurité ou simplement de bon sens. |
Mairie de Rougé
1 rue de la Gare
44 660 ROUGÉ
Tel : 02 40 28 85 20
Fax : 02 40 28 72 23
HORAIRES D'OUVERTURE
Lundi, Mardi,
Jeudi et Vendredi
8h30-12h30 et 14h-16h30
Mercredi : 8h30-12h30
| | | LE BRUIT |
- NUISANCES SONORES :
Ce sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit : par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cris, talons, chant…) par une chose (instrument de musique, chaine hi-fi, outil de bricolage, pétard ou feu d’artifice, électroménager…..) par un animal (aboiements…).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne. Si vous organisez une fête, veillez à en informer vos voisins au préalable.
- ENGINS BRUYANTS :
L’usage d’engins motorisés bruyants, tels que motos, quads, etc…. sur des propriétés privées ou des circuits privés est interdite à moins de 100 mètres de l’habitation la plus proche, en raison des nuisances sonores répétitives engendrées par leur usage.
- QUE FAIRE QUAND MES VOISINS FONT TROP DE BRUIT ?
Le nombre de requêtes formées par des particuliers victimes de nuisances de voisinage est croissant. De nature visuelles, odorantes mais aussi et surtout sonores. Seules les nuisances de nature sonore sont visées par des textes de loi. Qu'ils soient diurnes ou nocturnes, les troubles sonores, lorsqu'ils sont abusifs, constituent un délit. Il faut tout d'abord savoir faire la part des choses entre les nuisances inhérentes à toute vie en société telle que le voisin qui reçoit des amis à diner un vendredi soir ou celui qui passe sa tondeuse le samedi matin a 10 heures et les troubles anormaux de voisinage. Si l'on estime que le trouble est excessif, il faut distinguer tapage diurne et nocturne. Les textes de loi à utiliser ne seront pas les mêmes. Lorsque les troubles sont commis en journée, ils sont incriminés par l'article R1334-31 du Code de la santé publique. Selon cet article, les nuisances sonores constituent un délit dès lors qu'elles sont « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ». En ce qui concerne le tapage nocturne, thème principal de notre article, il faut se référer à l'article R. 34-8° du Code pénal. Ce dernier punit d’une amende contraventionnelle de troisième classe " les auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui". Le tapage est qualifié de nocturne lorsqu’il se produit durant la période comprise entre le coucher du soleil et son lever. En principe, entre 21h et 6h, mais cela varie selon les saisons. Il concerne tout bruit perçu d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique. Dans le cas où les nuisances proviendraient d'un commerce à proximité les commerçants sont jugés complices de 'infraction.Face à un voisin trop bruyant, il est bien entendu préférable d'essayer de trouver un accord amiable. En cas d'échec, et après envoi d'un courrier à son voisin, ce sont les officiers ou agents de police judiciaire (gendarmerie ou commissariat) qui sont habilités à constater l’infraction pour tapage nocturne. Cette possibilité de dresser un procès-verbal a été élargie aux agents de police municipale et aux gardes champêtres.
« Article issu du site du Ministère de la Justice » actualisé le 09 mai 2012.
|  | | ENVIRONNEMENT |
- ECHARDONNAGE
La destruction des chardons est obligatoire sur l’ensemble des terrains clos de la Commune, les propriétaires, fermiers, métayers, usufruitiers et usagers sont tenus de procéder chaque année, du 1er mai au 31 octobre, à la destruction des chardons dans chacune des parcelles qu’ils possèdent ou exploitent, dont ils ont la jouissance ou l’usage. (arrêté préfectoral).
- BRULAGES DES VEGETAUX
Les feux de plein air visant à éliminer les déchets verts sont interdits, les résidus de jardin doivent être apportés en déchetterie ou compostés. En effet, la déchetterie située route d’Ascoué valorise ce type de déchets. Le SICTOM de la Communauté de Communes de Châteaubriant propose également des composteurs pour éliminer utilement chez soi ce type de déchets (renseignements au 0 800 00 16 32).
- ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET CHEMINEMENTS PIETONS
Chaque propriétaire ou locataire, riverain d’une voie publique doit :
- Elaguer les plantations, afin qu’elles n’empiètent pas sur le domaine public et ne gênent ni le passage, ni la sécurité
des piétons, ni la visibilité des automobilistes.
- Nettoyer les trottoirs ou cheminements piétons qui longeant sa propriété.
- Procéder au déneigement en assurant un passage sur le trottoir de sa propriété.
Les riverains peuvent, en effet, être tenus responsables d’accidents occasionnés par leurs négligences.
|  | | DIVAGATION DES CHIENS ET CHATS | L'article L 211-19-1 du code rural et de la pêche maritime interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Confronté au problème de la divagation de chiens ou de chats, le maire est habilité à intervenir au titre de son pouvoir de police générale (art. L 2212-1 et L 2212-2 du CGCT) et de son pouvoir de police spéciale que lui donne le code rural et notamment l'article L 211-22. Selon l'article L 211-23 du code rural et de la pêche maritime, est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre
pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.
Source « La Vie Communale et Départementale » Mise à jour le 19.05.2014.
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